1/ PRESENTATION
La société HYCAR propose d'acquérir des véhicules neufs en copropriété.
La carte grise du véhicule comporte tous les noms des copropriétaires.
Une véritable copropriété est ainsi créée et devra être gérée un peu de la même façon qu’une copropriété immobilière classique.
La société HYCAR intervient ensuite comme mandataire afin de gérer la copropriété, le planning d’attribution et l’entretien du véhicule.
2/ LA COPROPRIETE
Un contrat de copropriété d’une durée de 2 ans est établi entre les propriétaires et la société HYCAR.
Un planning de réservation, consultable sur internet, est mis en place avec les copropriétaires.
A tout moment, un propriétaire peut réserver le véhicule à sa convenance.
3/ MISSIONS DE LA SOCIETE HYCAR
La société HYCAR reçoit pour mission la gestion administrative et financière de la copropriété.
Le mandataire intervient pour défendre les intérêts de la copropriété et des copropriétaires.
La société HYCAR contrôle l’intervention des professionnels chargés de la maintenance du véhicule.
4/ Lieu de transition
Ce lieu de transition est choisi d’un commun accord afin de limiter les contraintes de liaison des copropriétaires. Lors des transitions, la société HYCAR se charge de faire réaliser les contrôles visuels de l’état général du véhicule et de remise à niveau des fluides.
5/ FRAIS D'ENTRETIEN ET REPARTITION
Les frais liés au roulage du véhicule seront partagés au prorata des kilomètres parcourus entre les copropriétaires.
Tous les autres frais fixes de carte grise, taxes et autres seront partagés en parts égales entre les copropriétaires.
6/ ASSURANCE
Les frais d’assurances seront répartis suivant le bonus acquis de chacun des propriétaires.
En cas d’accident responsable avec le véhicule, c’est le copropriétaire fautif qui devra supporter tous les frais liés à la remise en état du véhicule non compris dans le contrat d’assurance y compris les franchises et le surcoût de la prime d’assurance qui en découlera.
7/ Cession des PARTs de copropriété
Les parts de copropriété sont cessibles à tout moment.
La revente du véhicule est prévue normalement en fin de contrat.
Le produit de la vente sera versé intégralement aux copropriétaires suivant un calcul de décote fonction des kilomètres parcourus de chacun.
Il sera également possible de proroger la copropriété. Dans ce cas, il convient, d’établir un nouveau contrat de copropriété d’une durée d’un an.
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