Si vous possédez un véhicule Renault diesel commercialisé entre 2009 et 2017, il est crucial de comprendre vos droits dans le cadre du dossier « Dieselgate ». Cette affaire implique potentiellement plus de deux millions de véhicules en raison de pratiques de tromperie présumées. Il existe des recours légaux que vous pouvez envisager pour demander réparation. Cet article fait le point sur votre situation et sur les actions à entreprendre pour défendre vos droits en tant que propriétaire de véhicule concerné.
Êtes-vous concerné ? Identifiez votre véhicule
Modèles Renault : Euro 5 et Euro 6 en ligne de mire
Selon les estimations des avocats impliqués dans cette affaire, environ 1,76 million de véhicules diesel Renault de norme Euro 5 et près de 295.000 véhicules Euro 6 pourraient être impactés. Ces normes, mises en place par l’Union européenne, visent à réguler les émissions polluantes des véhicules. La norme Euro 5, instaurée en 2009, était focalisée sur les oxydes d’azote (NOx), tandis que la norme Euro 6, qui est plus stricte, est entrée en vigueur en 2014.
Pour déterminer si votre véhicule est concerné, consultez le champ V.9 de votre carte grise. Les modèles potentiellement affectés incluent les gammes Clio, Mégane, Scénic, Captur, Kadjar et Talisman équipés de moteurs diesel dCi. Les accusations stipulent que Renault aurait ajusté les systèmes de contrôle des émissions pour ne respecter les limites qu’en situation de test, mais non en conduite réelle.
Les véhicules diesel de 2009 à 2017 : tous sont-ils affectés ?
Non, tous les véhicules de cette période ne sont pas concernés. Seuls les diesels équipés de techniques spécifiques de dépollution, considérées comme une « stratégie d’optimisation » par le parquet, sont visés. Les modèles à essence, GPL ou électriques ne sont pas affectés par cette affaire.
Les reproches portent sur le fait que les systèmes de recirculation des gaz d’échappement (EGR) et les filtres à particules pourraient avoir été programmés pour fonctionner différemment selon que le véhicule détecte un cycle de test. Ainsi, les émissions de NOx seraient significativement supérieures aux seuils légaux lors d’une conduite normale, contribuant à la pollution et à des problèmes de santé.
Vos recours légaux : comment obtenir réparation
Actions collectives : adhérer à une action judiciaire contre Renault
Plusieurs avocats, notamment Mes Marc Barennes et Romain Boulet, ont constitué des actions collectives pour permettre aux propriétaires de se regrouper dans une procédure judiciaire commune. Se joindre à une class action permet de réduire les frais juridiques et de renforcer l’impact des demandes face à Renault. Les inscriptions peuvent généralement s’effectuer en ligne via des plateformes spécifiques où il vous suffit de fournir votre carte grise et vos informations personnelles.
Le procès devrait être fixé pour le 1er avril 2027, selon des infos récentes. Le jugement ne sera probablement pas rendu tout de suite, donc il est conseillé de s’inscrire rapidement afin de respecter les délais légaux.
Montants d’indemnisation : quelles sommes espérer ?
Les montants d’indemnisation sont encore indéterminés à ce jour. Dans le cadre de l’affaire Volkswagen, des propriétaires allemands avaient reçu entre 1.350 et 6.250 euros selon leur modèle. En France, les discussions sont en cours. Les préjudices soulevés englobent la dépréciation du véhicule lors de la revente, les coûts supplémentaires de carburant, et le préjudice moral dû à la tromperie.
Renault rejette fermement les accusations. Dans un communiqué, le constructeur affirme qu’il n’a pas commis d’infraction et que ses systèmes de contrôle des émissions respectent des normes de sécurité, tout en se démarquant de Volkswagen, qui a reconnu avoir été impliqué dans des fraudes similaires.
La défense de Renault : quels arguments avancés par le constructeur ?
Position de Renault sur les accusations
Renault maintient que ses véhicules ont toujours respecté les normes d’homologation en vigueur. Le constructeur insiste sur le fait que les paramètres des systèmes de contrôle des émissions étaient conçus non seulement pour minimiser les émissions, mais aussi pour protéger le moteur. Le constructeur affirme que ses employés sont concernés par le respect des normes et souligne que personne n’a utilisé de dispositifs permettant de contourner la réglementation.
La question clé demeure : ces ajustements dans le calibrage des systèmes sont-ils perçus comme une optimisation technique légitime ou comme une tromperie intentionnelle ? La décision finale sera tranchée par le tribunal correctionnel. En attendant, les propriétaires sont encouragés à explorer leurs options et à envisager leur participation à des actions collectives. Bien que le processus juridique puisse être long, l’histoire montre que des compensations significatives peuvent être obtenues.
Questions fréquentes
Comment savoir si je fais partie des véhicules concernés par Dieselgate ?
Pour savoir si votre véhicule est touché, consultez le champ V.9 de votre carte grise. Les modèles Renault diesel Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 sont les principaux concernés, y compris les gammes Clio, Mégane et Talisman.
Quelles actions puis-je entreprendre si je suis concerné ?
Vous pouvez rejoindre une action collective organisée par divers avocats. Cela vous permettra de mutualiser les frais juridiques et d’augmenter le poids de votre demande face à Renault. Inscrivez-vous dès maintenant pour respecter les délais légaux.
Quelles indemnisations pourrais-je espérer obtenir ?
Les montants d’indemnisation restent flous pour le moment. Cependant, des précédents dans des affaires similaires indiquent que les propriétaires peuvent espérer des indemnisations variant entre 1.350 et 6.250 euros, selon les circonstances individualisées de chaque dossier.
