Les formes d’entreprises ont une réglementation très différente en fonction de leurs statuts juridiques.
Les sociétés par action simplifiée, ou SAS sont réputées pour leur règles relativement souples ainsi que leurs formalités allégés.
En effet, cette forme de société permet aux associés fondateurs d’organiser son fonctionnement selon la spécificité de leur projet.
Une SAS est exclusivement encadré par les statuts de l’entreprise, ces derniers doivent être rédigés et signées avant l’immatriculation de la société.
Ce sont les fondateurs d’une SAS qui ont pour responsabilité la rédaction de leur statut, ainsi, il leur sera possible d’y ajouter toute forme de clauses additionnelles. Pour en savoir plus sur les statuts d’une SAS, cliquez ici : https://statuts-de-sas.net.
A quoi servent les statuts d’une SAS ?
N’ayant pas de schéma d’organisation obligatoire, les modalités de gestion d’une entreprise de forme SAS seront définies uniquement par ses statuts.
En effet, les statuts de l’entreprise doivent contenir :
- La dénomination de la société,
- sa raison sociale,
- l’adresse de son siégé,
- le montant de son capital,
- le nom de son président,
- les modalités de prise de décision, et son mode de gestion.