Sanction administrative sévère à l’encontre de Tesla en Californie
Un juge administratif de Californie a rendu un verdict le 17 décembre dernier, accusant Tesla d’avoir trompé ses clients concernant les capacités de ses systèmes « Autopilot » et « Full Self-Driving ». Selon la décision, la société aurait exagéré les fonctionnalités réelles de ses logiciels, laissant croire que ses véhicules pouvaient se déplacer sans intervention humaine. Dans ses conclusions, le juge a affirmé qu’un consommateur raisonnable pourrait penser qu’un véhicule doté d’une conduite entièrement autonome peut rouler en toute sécurité sans l’attention constante et exclusive d’un conducteur humain. Cette croyance est erronée, rapporte Clubic.
Le DMV se base sur cette décision pour exiger de Tesla qu’elle ajuste ses pratiques commerciales, sous peine de sanctions sévères. Le Département californien des véhicules motorisés a menacé de suspendre la licence de vente et de fabrication de Tesla dans l’État pour une durée de trente jours si des changements ne sont pas apportés. Cette décision, qualifiée d’historique par certains observateurs, pourrait avoir un impact majeur sur les activités du constructeur, la Californie étant à la fois son berceau industriel et son principal marché aux États-Unis.
Tesla et le régulateur : un affrontement sémantique
Le conflit entre Tesla et le DMV porte non seulement sur les performances techniques des véhicules, mais principalement sur la terminologie utilisée dans la communication de la marque. En nommant son système « Autopilot » et « Full Self-Driving », Tesla aurait, selon les autorités, induit les consommateurs en erreur quant au niveau réel d’autonomie proposé. Un porte-parole de Tesla a dénoncé la décision comme étant une mesure de protection des consommateurs concernant l’utilisation du terme « Autopilot », sans qu’aucun client ne se soit plaint du système.
Tesla affirme qu’il s’agit d’une question de sémantique et aucun utilisateur n’a formulé de plainte formelle auprès du DMV. Le directeur du DMV, Steve Gordon, a déclaré que l’administration californienne est engagée en faveur de la sécurité routière et que Tesla peut prendre des mesures simples pour suspendre la décision et résoudre le problème. Un délai de 60 à 90 jours a été accordé à l’entreprise pour se conformer aux exigences, avec pour l’instant aucune suspension effective en place, mais la menace demeure.
Implications économiques d’une interdiction en Californie
Une interdiction de vente en Californie serait une menace sérieuse pour Tesla, sachant qu’environ un tiers de ses ventes américaines proviennent de cet État. Cette situation renforce la pression sur la direction de l’entreprise, surtout avec une concurrence croissante sur le marché des véhicules électriques. Au-delà des aspects commerciaux, cette affaire soulève des questions plus larges sur la réglementation de la conduite autonome.
Tesla, qui se présente comme un pionnier de cette technologie, fait désormais face aux limites juridiques d’un système encore loin de l’autonomie totale. Jusqu’à présent, le constructeur avait minimisé les critiques à l’égard de ses systèmes d’assistance à la conduite. Cependant, confronté à la menace réelle d’une suspension de ses activités dans un territoire aussi crucial, Tesla pourrait être contrainte de revoir en profondeur sa stratégie de communication et son approche de la sécurité logicielle.
